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Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance des produits
proposés par la boutique en ligne BelleBêtise créations sous la résponsabilité d’Alice Dualé BelleBêtise .
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut acceptation de sa part pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande.

Article 3 : PRODUITS – CONFORMITÉ

3.1 Présentation des produits :

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

Les photographies qui illustrent les produits proposés sur le Site restent le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaites.
Ainsi les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel.

Dans l’hypothèse d’une erreur manifeste ou d’une omission entre les caractéristiques des produits et leur représentation sur le site , la responsabilité d'Alice Dualé BelleBêtise créations ne saurait être engagée.

3.2 Disponibilité :

Les produits proposés par la boutique en ligne BelleBêtise créations sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La mise à jour du site n’étant pas effectuée en tant réel,il est possible qu’il existe une différence entre le stock indiqué et le stock réellement disponible.

Ainsi dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, Alice Dualé BelleBêtise créations s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant plusieurs solutions, soit décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit,
soit remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit annuler la commande.

En cas d’annulation, le remboursement se fera au plus tard dans un délai de trente jours maximum à compter de la demande de remboursement.

Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue definitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord d’ Alice Dualé BelleBêtise créations.
Toute modification pourra , le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et entraîner un nouveau délai de livraison.

Sauf l’exercice du droit de rétraction du client (article 8 )aucune annulation totale ou partielle de la commande definitive ne sera acceptée sans l’accord préalable d’Alice Dualé BelleBêtise créations.

Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et interêts.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Capacité juridique du client :

Préalablement à la commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Notamment, le client déclare à Alice Dualé BelleBêtise créations qu’il a adhéré aux conditions générales de ventes à distance ,
et afin de conclure , avoir la majorité légale, n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

4.2 Identifiant et mot de passe :

Lors de sa première commande passée sur le site, le client devra créer un compte en saisissant un identifiant et le mot de passé personnel.
Le nom d’identifiant et le mot de passé valent preuve d’identité du client et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire et ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de son identifiant et son mot de passe , et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient connaissance de ceux-ci.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance,le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur la ligne”mot de passe oublié?”, et en saisissant son adresse électronique.
Lors de la création de son compte, le  client communique à AliceDualé BelleBêtise créations toutes informations nécessaires à la passation de sa commande et notamment l’identité, l’adresse, l’adresse de livraison si différente ,le numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Alice Dualé BelleBêtise créations ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4.3 Commande :

Le client effectue sa commande à partir des produits présents sur le site.
La commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le site et des conditions de livraison.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande, en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le système de processus de commande lui permet de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de les valider définitivement.
Lorsque le client valide sa commande sur la page “mon panier”, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Le client à la possibilité de retrouver sa commande dans la rubrique mon compte.

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquementet et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa précédant.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indémnité ne soit exigible par le client, et le client est prévenu par message à l’écran par le centre de paiement.

4.4 Confirmation et traitement de la réception de la commande :

AliceDualé Bellebêtise créations confirme au client la réception de sa commande par courrier électronique, à l’adresse email communiqué par le client, récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique( article 3.2)

Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Alice Dualé BelleBêtise créations , conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du code de la consommation, est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, et peut demander l’identité du client , en lui demandant les justificatifs officiels en la matière et notamment lors de la livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les paiements des commandes s’effectuent par carte bancaire via la plateforme E-transactions du Crédit Agricole ou par compte paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Ces frais sont facturés en supplément et s’entendent pour une livraison en France métropolitaine  .
LA TVA est non applicable en vertu de l’article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et de l’article 293B-111-2 du code general des Impôts.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7-1 réception des produits :

les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus commande.
Le transfert des responsabilités a lieu dès la remise des articles par Alice Dualé BelleBêtise créations au transporteur.
Le client destinataire doit verifier l’état des produits à la livraison et exercer , s’il y a lieu, les recours contre le transporteur dans un délai de 48heures.
Alice Dualé Bellebêtise créations décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur , notamment en cas de perte des produits ou grève., et à un mauvais renseignement des adresses de livraisons, et tout autres cas de force majeure qui auraient pour effet d’empêcher la livraison.

7.2 Délai de livraison :

les délais de livraison correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement en colissimo suivi pour la France et ou en colissimo international pour l’étranger.

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l’expédition vers la France et de plusieurs jours pour l’étranger.
Ce délai est donné  par le service de la POSTE et n’engage que lui, le transfert des responsabilités de livraison ayant lieu des la remise des articles par le vendeur aux transporteur, Alice Dualé BelleBetise créations décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève.

Conformément à l’article L121 .20.3 du code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai , l’acheteur à la possibilité d’annuler sa commande.

7.3 Livraison gratuite

 

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange  .
Les frais de retours sont à la charge du client.
Le remboursement de la commande se fera dans un délai maximum de 15 jours ouvrables soit par chèque bancaire ,soit par crédit sur son compte bancaire ayant servi au paiement et ce, à condition que les conditions suivantes soient intégralement respectées:

-le client devra  prendre contact  avec le service client commerce en ligne BelleBêtise

-les produits concernés devront être intacts, complets et ne pas avoir été portés, accompagnés de la facture initiale,

-ils devront être retournés à l’adresse suivante
AliceDUALE
BelleBêtise creations,
Route du capon
Le GRAVA
33550 Haux
dans leur emballage d’origine ou dans un nouveau, suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat.

-le client devra garder une preuve de l’envoi du colis, Alice Dualé BelleBêtise créations ,
faute de preuve d’envoi, ne pouvant rembourser tout colis qui ne lui  parviendrait, pas.

Cependant si le motif du retour vient d’une erreur de la part d’Alice Dualé BelleBêtise créations, cette dernière fera parvenir par courrier une étiquette “colissimo suivi de retour” qu’il suffira de coller sur le colis.
Les produits retournés incomplets, abimés, salis endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.

Le client est invité à mettre une lettre d’accompagnement expliquant les raisons de son retour.

Passé ce délai de 14 jours , aucun produit ne pourra être renvoyé sans le consentement préalable et exprès d’Alice Duale BelleBêtise créations.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur au montant initial, le Client devra joindre à la demande d’échange , la somme due.
Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

En cas d’échange , la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

BelleBêtise est une marque déposée. A ce titre , tous les éléments édités sur le site, déposés ou non, et sans que cette liste soit exhaustive, à savoir les modèles et créations, textes, commentaires, illustrations, images, chartes graphites, logiciels, bases de donnés, offre de prix, catalogues, photos, sons, vidéos et tout autre document publicitaire ou non, sont la propriété exclusive d’AliceDualé BelleBêtise et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle notamment au titre de droit d’auteur et des marques.
Toute reproduction totale ou partielle ainsi que la revente des produits BelleBêtise créations sont strictement interdite.

Le client s’interdit notamment de faire référence, d’utiliser ou de reproduire sur quelque support que ce soit la dénomination BelleBêtise créations .

Enfin, l’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, pour un usage personnel, sur son site , un lien simple, renvoyant directement à la page d’accueil BelleBêtise créations doit obligatoirement demander l’autorisation à Alice Dualé BelleBêtise créations.
En revanche ,tout lien hypertexte renvoyant au site BelleBêtse créations et utilisant la technique du framing ou inline linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retire sur simple demande d’Alice Dualé BelleBêtise Créations.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE/LITIGE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites conditions générales, donnera lieu à une tentative préalable de règlement amiable du différent entre les parties.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux français, seuls compétents.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Alice Duale BelleBêtise créations attaché un soin particulier à la protection des données personnelles du client et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

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